Conditions d’utilisation

6.1 Transactions Coach – Sportif

Selon l’offre du Coach, le paiement d’une offre payante se fait soit hors plateforme — le Sportif et le Coach s’entendent directement, et Mysportally ne traite, ne suit ni ne garantit ces paiements —, soit dans la plateforme (« Paiement sécurisé par MySportAlly »), par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Le mode applicable est indiqué sur l’offre avant l’envoi de la demande et reste celui de la souscription tant qu’il n’est pas modifié selon le présent article.

Pour les paiements dans la plateforme, le Coach est le vendeur de la prestation de coaching et la facture est émise à son nom. Mysportally agit comme intermédiaire technique : elle encaisse le paiement pour le compte du Coach par l’intermédiaire de Stripe et le lui reverse. Mysportally ne conserve pas le numéro complet de votre carte.

Devise : chaque offre est affichée et payée dans la devise du Coach — dollars canadiens pour un Coach établi au Canada, euros pour un Coach établi en France ou en Belgique. Mysportally n’effectue aucune conversion ; votre banque peut appliquer des frais de change si votre moyen de paiement est dans une autre devise. Le paiement dans la plateforme est offert avec les Coachs établis au Canada, en France et en Belgique, selon leurs offres.

Vendeur : le Coach est un professionnel indépendant ; c’est lui qui vend la prestation de coaching au Sportif, et non Mysportally. Pour un litige de consommation avec un Coach, le Sportif résidant dans l’Union européenne peut s’adresser au médiateur de la consommation de ce Coach lorsqu’il en a un.

Taxes (paiements dans la plateforme, Coachs établis au Canada) : le Coach décide s’il perçoit les taxes de vente (TPS/TVH, TVQ ou taxe de vente provinciale) selon sa situation fiscale. Les prix affichés s’entendent hors taxes ; le cas échéant, les taxes sont calculées selon votre province, ajoutées au paiement et indiquées sur l’écran de paiement et sur la facture. Un Coach qui ne perçoit pas de taxes ne vous en facture pas.

Taxes (paiements dans la plateforme, Coachs établis en France ou en Belgique) : les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises. Si le Coach est assujetti à la TVA, elle est incluse dans le prix et figure sur la facture ; un Coach en franchise de TVA ne la facture pas.

Abonnement mensuel payé dans la plateforme

• Demande et préautorisation : à l’envoi de votre demande, votre carte est autorisée pour le montant du premier mois ; vous n’êtes débité que si le Coach accepte votre demande. Si le Coach refuse, si vous annulez votre demande ou si le Coach ne répond pas dans un délai de 6 jours, l’autorisation est libérée et aucun montant n’est prélevé (selon votre banque, la libération peut prendre quelques jours à apparaître sur votre relevé). Si votre banque a libéré l’autorisation avant la réponse du Coach, le premier mois est débité sur la même carte au moment de l’acceptation.
• Facturation : le premier mois est débité à l’acceptation ; l’abonnement se renouvelle ensuite automatiquement chaque mois à la même date, au prix accepté lors de votre demande. Un changement de tarif du Coach ne s’applique pas à votre abonnement en cours.
• Résiliation : le Sportif comme le Coach peuvent y mettre fin à tout moment depuis la plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; l’accès au coaching est maintenu jusqu’à cette date, puis la relation prend fin. Aucun remboursement, total ou au prorata, n’est accordé pour la période en cours. La personne qui a demandé la résiliation peut l’annuler avant cette date. Sous réserve du droit de rétractation de la section 6.1 bis (Coachs établis en France ou en Belgique).
• Paiement refusé : si un renouvellement échoue, vous et le Coach en êtes informés ; l’accès n’est pas coupé automatiquement. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement depuis la plateforme. Le Coach peut mettre fin à l’abonnement immédiatement tant que le paiement n’est pas régularisé.

Séance unique payée dans la plateforme

• Demande et préautorisation : à l’envoi de votre demande, votre carte est autorisée pour le prix de la séance ; vous n’êtes débité que si le Coach confirme le rendez-vous. Le Coach dispose de 6 jours pour répondre, et au plus tard jusqu’à l’heure du rendez-vous. S’il refuse, si vous annulez votre demande ou s’il ne répond pas à temps, l’autorisation est libérée, aucun montant n’est prélevé et le créneau n’est plus réservé (selon votre banque, la libération peut prendre quelques jours à apparaître sur votre relevé). Si votre banque a libéré l’autorisation avant la confirmation, le prix est débité sur la même carte au moment de la confirmation.
• Facture : une facture au nom du Coach est émise à la confirmation du rendez-vous.
• Annulation par le Sportif : vous pouvez annuler un rendez-vous confirmé à tout moment avant son début, depuis la plateforme. Des frais d’annulation de la plateforme égaux à la commission de Mysportally (6 % du prix hors taxes à la date de votre demande) sont retenus ; le reste, taxes comprises, vous est remboursé. Si vous annulez moins de temps avant le début du rendez-vous que le délai fixé par le Coach (entre 24 heures et 7 jours, indiqué sur l’écran de paiement), la séance est due en totalité et aucun remboursement n’est accordé. Le délai applicable est celui affiché lors de votre demande ; si le rendez-vous est confirmé alors que ce délai est déjà commencé, il n’est plus remboursable en cas d’annulation par vous, ce dont vous êtes averti avant l’envoi de la demande. Le montant remboursé et le montant retenu vous sont indiqués avant de confirmer l’annulation.
• Annulation par le Coach : si le Coach annule le rendez-vous, vous êtes remboursé intégralement, quel que soit le moment.
• Offre unique sans rendez-vous : la vente est définitive dès la confirmation du Coach ; elle n’est ni annulable ni remboursable. En cas de problème, la procédure de réclamation ci-dessous s’applique. Sous réserve du droit de rétractation de la section 6.1 bis (Coachs établis en France ou en Belgique).
• Remboursements : ils sont émis immédiatement vers le moyen de paiement utilisé ; leur apparition sur votre relevé dépend de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrables). Un avoir au nom du Coach vous est remis ; les frais retenus y figurent comme frais d’annulation de la plateforme. Un rendez-vous passé ne peut plus être annulé : en cas d’absence du Coach ou de problème avec la séance, utilisez la procédure de réclamation.

Changement de mode de paiement : si le Coach cesse d’offrir le paiement dans la plateforme, vous n’êtes plus prélevé à partir de votre date de renouvellement suivante ; la période déjà payée est acquise et la relation de coaching continue. Vous en êtes prévenu par courriel et dans la plateforme, et organisez ensuite le paiement directement avec le Coach. À l’inverse, le Coach peut vous proposer de payer dans la plateforme : rien ne change tant que vous n’avez pas ajouté votre moyen de paiement, et le premier prélèvement a lieu à la date indiquée dans l’invitation.

Réclamations : en cas de problème avec un paiement fait dans la Plateforme, la procédure de réclamation de la section 6.5 s’applique (délai de 21 jours). Nous vous invitons à l’utiliser avant de contester un paiement auprès de votre banque ; une contestation bancaire reste votre droit.

Rien dans le présent article ne limite les droits que la loi vous accorde et auxquels il ne peut être dérogé, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou, si vous résidez dans l’Union européenne, des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

6.2 Abonnement Coach – Accès à la Plateforme

L’accès aux fonctionnalités réservées aux Coachs est payant (forfait mensuel ou annuel, selon l’offre choisie au moment de la souscription). Le paiement est traité par un prestataire de paiement externe (ex. Stripe) ; Mysportally ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire ni votre cryptogramme. Le tarif, la durée, le renouvellement et les modalités affichées lors du paiement font partie intégrante du contrat.

• Devise et TVA : l’abonnement est facturé dans la devise du pays du Coach indiqué dans son profil (dollars canadiens au Canada, euros en France et en Belgique). Pour un Coach établi en France ou en Belgique, Mysportally facture la TVA de son pays ; si le Coach indique lors du paiement un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est due par le Coach (autoliquidation). Le prix, les taxes applicables et la devise sont indiqués avant le paiement. Le pays du profil, qui détermine la devise, ne peut plus être modifié une fois l’abonnement souscrit.
• Période d’essai (le cas échéant) : lorsqu’une période d’essai gratuit est offerte pour l’abonnement donnant accès à la Plateforme, elle est limitée à une seule fois par personne physique, pour la campagne ou l’offre décrite au moment de la souscription. Elle n’est ni cumulable, ni transférable, ni disponible sur un nouveau compte créé pour la même personne. À l’issue de l’essai, l’abonnement se poursuit au tarif indiqué lors de la souscription, sauf résiliation selon les modalités du prestataire de paiement et les présentes conditions.
• Codes promotionnels (le cas échéant) : Mysportally peut proposer des codes ou offres promotionnels pour l’abonnement donnant accès à la Plateforme. Leur validité, leur durée, le montant ou le pourcentage de réduction, le nombre d’utilisations, les formules concernées et toute autre condition sont ceux communiqués au moment de la souscription ou via le prestataire de paiement. Sauf mention contraire, un code n’est ni cumulable avec d’autres promotions, ni transférable, ni utilisable sur un nouveau compte créé pour contourner une limite d’utilisation. Une fois la promotion appliquée conformément à ses conditions, l’abonnement se poursuit selon le tarif et les modalités alors convenus, sous réserve des présentes conditions et des mécanismes du prestataire de paiement.
• Abonnement mensuel : résiliable en tout temps ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sous réserve des mécanismes du prestataire de paiement.
• Abonnement annuel : constitue un engagement ferme pour la durée totale de la période payée ; il n’est pas résiliable avant terme, sauf disposition légale impérative.
• Remboursements (abonnement Coach – Plateforme) : aucun remboursement, ni total ni au prorata, n’est accordé pour l’abonnement annuel. Pour l’abonnement mensuel, aucun remboursement n’est accordé pour la période de facturation en cours déjà entamée, sauf disposition légale impérative. Les droits non renonçables prévus par la loi applicable priment sur les présentes conditions.
• Impayé : si le paiement de l’abonnement Coach échoue, le Coach conserve l’accès à la Plateforme et les avantages de son palier pendant 7 jours à compter du premier échec. Passé ce délai sans régularisation, l’accès est suspendu jusqu’au paiement.
• Palier Pro et commission : le palier Pro permet d’encaisser les paiements des Sportifs dans la plateforme ; il est offert aux Coachs établis au Canada, en France et en Belgique. En plus de l’abonnement, Mysportally retient une commission de 6 % du prix hors taxes de chaque paiement encaissé ; les frais de traitement de carte de Stripe sont à la charge de Mysportally. Mysportally peut modifier ce taux ; le nouveau taux s’applique uniquement aux paiements encaissés après sa prise d’effet.
• Versement : les montants encaissés pour un abonnement mensuel sont versés au Coach à la fin de la période payée, par l’intermédiaire de Stripe (virement vers le compte Stripe du Coach), puis virés chaque semaine sur le compte bancaire indiqué lors de son inscription Stripe. Ce délai permet de traiter les réclamations.
• Versement d’une séance unique : le montant encaissé est versé au Coach 30 jours après la séance (30 jours après la confirmation pour une offre unique sans créneau), selon les mêmes modalités. Ce délai permet de traiter les réclamations.
• Annulation d’une séance unique : le Coach fixe le délai en deçà duquel l’annulation par le Sportif est tardive (24 heures à 7 jours, 48 heures par défaut) ; le délai affiché lors de la demande s’applique au rendez-vous. Annulation à temps par le Sportif : aucun montant n’est versé au Coach. Annulation tardive : la séance est versée au Coach comme si elle avait eu lieu. Annulation par le Coach : le Sportif est remboursé intégralement et une pénalité égale à la commission de Mysportally sur cette séance est due par le Coach ; elle est retenue sur ses prochains versements.
• Rétractation d’un Sportif (Coachs établis en France ou en Belgique) : le Sportif qui se rétracte dans les 14 jours (section 6.1 bis) est remboursé sur la part du Coach : au prorata des jours écoulés pour un abonnement mensuel, en totalité pour une offre sans rendez-vous qui n’a pas été déclarée fournie. Mysportally conserve sa commission sur le montant initial ; si la part du Coach ne la couvre pas, la différence devient une dette du Coach, déduite de ses versements suivants ou facturée avec son abonnement. Pour une offre sans rendez-vous, le Coach termine la souscription en déclarant la prestation entièrement fournie, ce qui met fin au droit de rétractation du Sportif ; une déclaration inexacte peut donner lieu à un remboursement sur réclamation.
• Montant versé : chaque paiement est versé net de la commission de Mysportally ; les taxes perçues pour le compte du Coach lui sont reversées. Un montant inférieur à 1 $ est versé avec le paiement suivant du Coach (au plus tard 60 jours après sa date). Sont déduits des versements suivants : les pénalités d’annulation, les montants remboursés au Sportif (réclamation acceptée) et les paiements perdus en litige bancaire après leur versement, dans la limite de ce que le Coach a reçu pour ce paiement ; si le paiement est entièrement remboursé, Mysportally renonce à sa commission et émet une note de crédit. À défaut de versement dans les 30 jours, Mysportally peut reprendre ces montants sur le compte Stripe du Coach, les ajouter à la prochaine facture de son abonnement ou, si l’abonnement ne se renouvelle pas, les prélever immédiatement sur son moyen de paiement.
• Compte Stripe non payable : tant que le compte Stripe du Coach ne peut pas recevoir de versement (vérification incomplète, compte suspendu ou fermé), Mysportally conserve les montants dus sur le solde Stripe, sans intérêt, et les verse dès que le compte est régularisé ; le Coach en est informé. Ces montants restent la propriété du Coach.
• Litiges bancaires : si un Sportif conteste un paiement auprès de sa banque, le montant contesté n’est pas versé tant que le litige dure. Litige gagné : le paiement est versé à sa date. Litige perdu : il n’est pas versé, ou il est récupéré s’il l’a déjà été. Les frais de litige sont à la charge de Mysportally.
• Réclamations : vous disposez de 5 jours pour accepter ou refuser une réclamation d’un Sportif ; sans réponse de votre part, Mysportally tranche et se réserve le droit de donner raison au Sportif. Un remboursement accordé dont vous êtes responsable (acceptation ou décision de Mysportally) est déduit de la part qui vous revient ; la commission de Mysportally reste due et, si elle dépasse ce qui vous revient sur ce paiement, est déduite de vos prochains versements. Le versement du paiement concerné est suspendu jusqu’à la décision (section 6.5).
• Facture mensuelle : Mysportally émet chaque mois au Coach une facture de la commission et des pénalités retenues sur ses versements du mois (déjà réglées) ; le forfait fait l’objet de la facture de l’abonnement.
• TVA sur la commission (Coachs établis en France ou en Belgique) : la commission de 6 % s’entend hors taxes. Mysportally y ajoute la TVA du pays du Coach si celui-ci n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire valide ; sinon, la TVA est due par le Coach (autoliquidation).
• Taxes (Coachs établis au Canada) : le Coach est seul responsable de déterminer s’il doit percevoir et remettre les taxes de vente (TPS/TVH, TVQ et taxes de vente provinciales), de déclarer correctement sa situation dans la plateforme et de l’exactitude des numéros de taxes qu’il y indique. Mysportally ne vérifie pas ces numéros et ne donne pas de conseil fiscal. Où qu’il soit établi, le Coach reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.
• Seuil du petit fournisseur (Coachs établis au Canada) : à titre d’information, Mysportally indique au Coach qui ne perçoit pas les taxes le cumul de ses ventes faites dans la plateforme sur les 12 derniers mois et le prévient à l’approche du seuil de 30 000 $. Ce calcul ne tient compte que des ventes faites dans la plateforme et ne constitue pas un conseil fiscal.
• Fin du palier Pro : le Coach conserve les avantages du palier Pro tant que son abonnement Pro est actif. À la date où il prend fin (passage au palier Basic, fin de l’abonnement Pro ou impayé non régularisé après 7 jours), les Sportifs ne sont plus prélevés à leur renouvellement suivant ; les montants déjà encaissés sont versés au Coach à la fin de chaque période payée.

6.3 Intégrité des comptes et usage de l’essai

Chaque personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois de la période d’essai applicable à une même campagne ou offre, quel que soit le nombre de comptes créés.

En cas de multiplication de comptes, de fausses déclarations ou de manœuvre visant à contourner ces règles (y compris pour obtenir plusieurs essais gratuits), Mysportally peut, sans préavis lorsque la circonstance l’exige : suspendre ou fermer les comptes concernés ; annuler immédiatement toute période d’essai ; refuser tout nouvel essai ; retirer l’accès à la Plateforme ; et, dans la mesure permise par la loi et selon les modalités de facturation acceptées lors du paiement, appliquer le tarif de l’abonnement à compter de la date de constat de l’abus, sans exiger de refacturation rétroactive pour des périodes déjà affichées et consommées comme gratuites, sauf obligation légale contraire ou décision judiciaire.

6.4 Évolution de la Plateforme et des forfaits

Mysportally peut faire évoluer la Plateforme (fonctionnalités, interfaces, limites techniques). Les fonctionnalités nouvelles ou modifiées ne sont pas automatiquement incluses dans un forfait ou un abonnement déjà souscrit, sauf mention contraire au moment de la souscription. Mysportally peut proposer ces évolutions via un autre plan, une option payante ou une mise à niveau. En cas de changement substantiel défavorable aux Coachs déjà abonnés, Mysportally s’efforce d’en informer les personnes concernées dans un délai raisonnable.